Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016RGPD (source CNIL) (lien vers le règlement intégral) Ce que dit la CNIL concernant les Mises à jour ? Les registres des activités de traitements Les registres des activités de traitements permettent de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble [...]

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016RGPD (source CNIL) (lien vers le règlement intégral) Pour garantir une meilleure maîtrise des données personnelles et renforcer le droit des personnes, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Tout organisme (public et privé) [...]

Le RGPD, idées reçues et FAQ ! Je ne suis pas concerné par le RGPD ! (FAUX) Le RGPD s’applique à toute organisation (entreprise, association, collectivité, publique et privée) qui traite des données personnelles pour son compte ou non. Dès lors que vous avez des salariés, des clients ou des sous-traitants, vous êtes concerné par le RGPD. [...]

Une mention à intégrer dans la signature électronique est une déclaration incluse dans un document électronique signé qui indique clairement l'intention de l'utilisateur de lier juridiquement le contenu du document en question. Voici comment une telle mention peut être étayée. Déclaration de Consentement Clair : La mention à intégrer dans la signature électronique doit contenir [...]

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : RGPD (source CNIL) Registres des activités de traitements Actions à mener pour une mise en conformité RGPD (Ces actions doivent perdurer dans le temps pour être efficaces). Les registres listant vos activités de traitements de données vous permettront d’avoir une vision d’ensemble.Identifiez ou cartographiez [...]

Le RGPD est obligatoire pour toute organisation (Entreprise, TPE, PME, commerce, association, collectivité, publique et privée) qui traite des données personnelles. Toute entité est concernée dès lors qu'elle interagit avec des clients, des sous-traitants, des salariés, qu’elle possède un site internet, des systèmes de géolocalisation, des dispositifs de vidéosurveillance, des badges, etc. Les Registres des [...]

Le RGPD peut avoir un impact sur la concurrence entre les entreprises ! En effet, le non-respect du RGPD peut être considéré comme un acte de concurrence déloyale par les tribunaux, qui sanctionnent ainsi l’avantage indu que tire le contrevenant de sa négligence : absence de politique de confidentialité, mauvaise information des utilisateurs sur leurs [...]

Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), chaque entreprise, association, organisme réalisant une collecte ou un traitement de données personnelles doit se mettre en conformité avec ledit règlement.  Les entreprises ont deux raisons majeures de se mettre en conformité RGPD.  La première leur permet [...]

Protection des données personnelles : Renforcer la confiance envers l'entreprise. La conformité au RGPD permet de protéger les données personnelles des individus, renforçant ainsi la confiance de la part des clients et des partenaires commerciaux. En respectant le RGPD, l'entreprise démontre son engagement envers la confidentialité et la sécurité des données de ses clients. Amélioration [...]

Bon nombre de dirigeants de TPE, PME cabinet libéraux, etc., pensent qu’ils ne risquent pas de subir un contrôle RGPD étant trop nombreux et trop petits.  Depuis le 26 janvier 2022, la CNIL dispose d’une nouvelle procédure de sanction simplifiée en cas de non-conformité au RPGD. Cette procédure est issue de la loi du 24 [...]