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Clause RGPD pour les Opérations de Maintenance par un Tiers

Objectif de la Clause

Explication : Cette clause vise à encadrer les opérations de maintenance réalisées par des tiers afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles auxquelles ces tiers pourraient avoir accès.

Autorisation d’Accès aux Données Personnelles

Explication : Le tiers prestataire de maintenance est autorisé à accéder aux données personnelles strictement dans le cadre de ses fonctions de maintenance. Tout accès ou utilisation des données en dehors de ce cadre est strictement interdit.

Obligation de Confidentialité

Explication : Le tiers prestataire de maintenance s’engage à traiter toutes les données personnelles auxquelles il a accès de manière strictement confidentielle. Cela inclut le respect de toutes les mesures de sécurité mises en place par le responsable de traitement.

Limitation des Accès

Explication : Le tiers prestataire de maintenance ne peut accéder qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de ses tâches de maintenance. Tout accès non autorisé à des données supplémentaires est interdit.

Sécurité des Données

Explication : Le tiers prestataire de maintenance doit mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles auxquelles il a accès contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute perte.

Notification des Incidents

Explication : En cas de violation de la sécurité des données ou de tout autre incident lié à la maintenance des données personnelles, le tiers prestataire s’engage à en informer immédiatement le responsable de traitement et à coopérer pleinement à toute enquête ou mesure corrective.

Fin de la Prestation de Maintenance

Explication : À la fin de la prestation de maintenance, le tiers prestataire s’engage à restituer toutes les données personnelles qui lui ont été confiées et à détruire toutes les copies des données qui pourraient être en sa possession, sauf indication contraire du responsable de traitement.

En intégrant une telle clause dans les contrats de maintenance, le responsable de traitement peut s’assurer que les opérations de maintenance réalisées par des tiers sont effectuées dans le respect des exigences du RGPD et dans le souci constant de la protection des données personnelles.