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Identification de l’Entreprise ou de l’Organisme

Indiquer le nom complet de l’entreprise ou de l’organisme, ainsi que toute autre information d’identification pertinente, telle que le numéro d’identification fiscale ou le numéro d’enregistrement.

Références Légales

Fournir les références légales du RGPD, y compris la mention du règlement et de ses articles pertinents, pour établir le contexte juridique de l’attestation.

Description des Mesures Prises

Décrire en détail les mesures mises en place par l’entreprise ou l’organisme pour se conformer au RGPD, telles que la mise en place de politiques de confidentialité, de procédures de gestion des données, de formations du personnel, etc.

Responsable de la Conformité au RGPD

Nommer une personne ou une équipe responsable de la conformité au RGPD au sein de l’entreprise ou de l’organisme, avec des informations de contact pour les questions ou les réclamations relatives à la protection des données.

Date d’Entrée en Conformité

Indiquer la date à laquelle l’entreprise ou l’organisme est entré en conformité avec les exigences du RGPD, démontrant ainsi son engagement envers la protection des données personnelles.

Signature Autorisée

Faire signer l’attestation par une personne autorisée au sein de l’entreprise ou de l’organisme, attestant ainsi de l’exactitude des informations fournies et de l’engagement de l’entreprise en matière de protection des données.

Contact pour les Informations Complémentaires

Fournir les coordonnées d’une personne ou d’un service spécifique au sein de l’entreprise ou de l’organisme pour obtenir des informations complémentaires sur l’attestation de conformité au RGPD.

En fournissant une attestation de conformité au RGPD à ses clients, une entreprise ou un organisme démontre son engagement envers la protection des données personnelles et renforce la confiance de ses parties prenantes dans sa gestion des données.