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Le RGPD : Qui est concerné ?

Le RGPD est obligatoire pour toute organisation (Entreprise, TPE, PME, commerce, association, collectivité, publique et privée) qui traite des données personnelles. Toute entité est concernée dès lors qu’elle interagit avec des clients, des sous-traitants, des salariés, qu’elle possède un site internet, des systèmes de géolocalisation, des dispositifs de vidéosurveillance, des badges, etc.

Quelles sont les actions prioritaires à mener pour une mise en conformité RGPD ?

Registres des activités de traitements : La mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), entré en vigueur le 25 mai 2018, représente une étape fondamentale pour toute organisation traitant des données personnelles. Au cœur de cette démarche se trouve l’établissement des « Registres des activités de traitements », une obligation essentielle imposée par le règlement.

Les Registres des activités de traitements servent de socle de départ pour la conformité au RGPD. Ils impliquent la mise en œuvre des recommandations juridiques et techniques émises par les autorités compétentes telles que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Concrètement, pour chaque ensemble d’opérations impliquant le traitement de données personnelles (qu’il s’agisse des données des clients, des sous-traitants, des salariés, site internet, géolocalisation, vidéosurveillance, badges d’accès, etc.), des registres spécifiques doivent être établis. Cette démarche vise à cartographier de manière exhaustive les activités principales de l’entreprise qui nécessitent la collecte et le traitement de données personnelles.

Ainsi, les registres des activités de traitements fournissent une vue d’ensemble claire et détaillée des processus de traitement des données au sein de l’organisation. Ils permettent notamment d’identifier les types de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales sur lesquelles repose le traitement, les destinataires des données, les mesures de sécurité mises en place, ainsi que les durées de conservation des données.

En résumé, la réalisation des registres des activités de traitements constitue la première étape cruciale vers la conformité au RGPD. Ils fournissent un cadre solide pour la mise en place de pratiques de traitement des données respectueuses de la réglementation en vigueur, tout en permettant à l’organisation de mieux maîtriser les risques liés à la protection des données personnelles et de démontrer sa conformité aux autorités de contrôle.