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Vidéosurveillance dans des lieux non ouverts au public

Pour les systèmes de vidéosurveillance installés dans des zones non accessibles au public (comme les entrepôts, les zones réservées au personnel, les salles de coffres, etc.), aucune déclaration à la CNIL n’est requise.

Points de vigilance :

  • Consulter le DPO : Si votre entreprise dispose d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), sollicitez son avis et son aide.
  • Analyse d’Impact : Selon les caractéristiques de votre projet, il peut être nécessaire de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données (PIA).
  • Registre des Activités de Traitement : Assurez-vous d’enregistrer votre système de vidéosurveillance dans le Registre des activités de traitement de votre entreprise.
  • Information des Employés et Visiteurs : Informez vos employés et visiteurs sur les conditions de traitement de leurs données.
  • Mesures de Sécurité : Mettre en place des mesures de sécurité appropriées en fonction des risques identifiés.

Vidéoprotection dans des lieux ouverts au public

Pour les systèmes de vidéoprotection couvrant les zones ouvertes au public (comme les entrées et sorties, les zones commerciales, les comptoirs, les caisses et les surfaces de vente), une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la préfecture compétente (Préfecture de police pour Paris).

Points de vigilance :

  • Analyse d’Impact Obligatoire : Si le système permet une surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public, une analyse d’impact sur la protection des données doit être effectuée.