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Le livret d’accueil sécurité, un support de formation et d’information

Lorsqu’un chef d’entreprise accueille un nouvel employé, un apprenti, un stagiaire ou un intérimaire au sein de son établissement, il est confronté à diverses tâches visant à assurer leur intégration et à se conformer aux exigences réglementaires. En matière de Santé et Sécurité au Travail (SST), le chef d’entreprise a l’obligation, à chaque embauche, de former et d’informer chaque collaborateur sur les risques pour leur santé et leur sécurité liés à leur poste.

Que dit le code du travail ?

L’Article L4141-1 stipule que l’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour leur santé et les mesures prises pour y remédier puis dans l’article L4141-2 que le salarié doit alors recevoir une formation pratique et appropriée, dispensée non seulement à son arrivée, mais également tout au long de son contrat, selon les besoins.

Le Livret d’accueil sécurité : une obligation légale

Après avoir établi le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, le chef d’entreprise doit informer et former ses employés pour garantir une application adéquate des consignes de sécurité. Ce livret constitue ainsi une référence centrale répertoriant toutes les recommandations en matière d’hygiène et de sécurité, fournissant aux salariés toutes les informations essentielles pour consulter les supports relatifs à la santé et à la sécurité au travail.

Quels sont les risques en cas de non-respect par le dirigeant ?

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Certains chefs d’entreprise pensent à tort que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est suffisant pour se conformer aux exigences légales, ce qui n’est pas le cas. En effet, il est indispensable que les employés aient été informés de l’existence de ce document et formés à la bonne application des règles de sécurité de l’entreprise.

Le Livret d’accueil sécurité soutient le dirigeant dans cette démarche lors de contrôles, démontrant sa bonne foi et prouvant l’application des mesures de protection des collaborateurs.

Quels sont les risques en cas de défaut du dirigeant ? 

Le problème se pose en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Suite à un tel incident, l’employeur doit en effet montrer qu’il a tout fait pour protéger la santé mentale et physique des salariés. Certains dirigeants pensent que le DUERP est suffisant pour les couvrir mais ce n’est pas le cas. Les employés doivent avoir été informés de l’existence de ce Document unique, d’une part et d’autre part il est aussi indispensable qu’ils aient été formés à la bonne application des règles de sécurité définies dans l’entreprise. 

Le Livret d’accueil sécurité aide le dirigeant en ce sens, en cas de contrôle. Il montre sa bonne foi et prouve que tout a été mis en œuvre pour protéger ses collaborateurs.

Que doit contenir le Livret d’accueil sécurité ?

Le Livret d’accueil sécurité recense toutes les informations pertinentes pour la gestion et la prévention des risques professionnels. Chaque salarié reçoit un livret adapté à son poste et à ses missions, comprenant notamment :

  • L’organisation de l’entreprise et le nombre de salariés par type de poste.
  • Les comportements à adopter au poste de travail, ainsi que les risques et les mesures de prévention.
  • Le lien entre le Document Unique et le Livret d’accueil sécurité.
  • Le lien entre le Livret d’accueil sécurité et les autres documents obligatoires.
  • Les procédures en cas d’incendie.
  • Les mesures à prendre en cas d’accident du travail impliquant un autre salarié.
  • Les règles de vigilance au travail.

Après la remise du Livret d’accueil sécurité, il est recommandé de faire signer une attestation de réception, document essentiel en cas d’inspection ou de litige, prouvant que le salarié a bien reçu un livret adapté à son poste.