Ce que dit la loi : Article L4141-2 et Article R4141-2
Le livret d’accueil sécurité constitue un outil indispensable pour les salariés présents et pour accueillir au mieux le nouveau salarié. Il permet notamment de regrouper les informations délivrées lors de l’accueil du nouvel embauché.
Ainsi le code du travail précise que : L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.
Tout nouvel embauché doit recevoir, à la fois, un accueil et une formation à la sécurité au poste. Le code du travail parle de formation pratique et appropriée (Article L4141-2 du code du travail).
Pour les salariés (CDD et CDI), les intérimaires, les stagiaires, apprentis, c’est au dirigeant ou au Référent Sécurité et Santé au Travail de s’organiser pour qu’ils aient les informations utiles à la préservation de leur santé au travail.
Bon à savoir :
Bon nombre d’entreprises répondent à leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail, mais n’ont pas le temps de former les salariés aux consignes de sécurité définies dans le document unique et ses annexes.
Lors de l’embauche, elles omettent généralement de préciser l’existence du document unique, du règlement intérieur, ou bien le lieu où peuvent être consultés les affichages obligatoires.
Le dirigeant a une obligation d’information et de formation concernant les règles de sécurité qui doivent être appliquées dans l’entreprise. Pour cela, il doit logiquement s’appuyer sur le contenu du document unique, si celui-ci a été établi avec soin.
Dans les faits, bon nombre de dirigeants négligent cette formation par manque de temps, à tel point que les salariés ne connaissent même pas, la plupart du temps, l’existence du document unique pourtant prépondérant pour la sécurité du personnel.
Le livret d’accueil, correctement réalisé, contient une quantité d’informations utiles permettant de se substituer à la formation obligatoire concernant la sécurité au poste de travail et plus généralement dans l’entreprise si le dirigeant se rend compte qu’il ne pourra, personnellement, dispenser une formation en bonne et due forme.
Le livret d’accueil sécurité permet au salarié d’avoir accès aux informations suivantes. Présentation et organigramme de l’entreprise, nombre de salariés par type de poste, comment réagir lorsqu’une défaillance liée à la sécurité est constatée, où et comment consulter le DUER, analyse de la pénibilité, des RPS, où et comment consulter le règlement intérieur, que faire en cas d’incendie, que faire en cas d’accident du travail d’un autre salarié, risque routier, règles de vigilance au travail. Ces informations, non exhaustives, donnent néanmoins un aperçu de ce que doit contenir le livret d’accueil sécurité.
Lors d’un contrôle réalisé par l’inspection du travail :
Lors d’un contrôle réalisé par l’inspection du travail auprès d’une entreprise, le contrôleur notait:
« Lors de notre rencontre, je vous ai conseillé d’élaborer un livret d’accueil sécurité dans lequel toutes les recommandations en matière d’hygiène et de sécurité seraient répertoriées ainsi que les directives données à vos salariés. Il aurait un double avantage »
« D’une part, de vous assurer que vos salariés ont une base d’information sur la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité et d’autre part, de pouvoir démontrer devant une juridiction, en cas de procédure, que vous avez tout mis en œuvre pour prévenir les risques auxquels vos salariés sont confrontés ».
Risques pour le dirigeant en cas de défaut :
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le document unique, même s’il est complet, ne suffira pas à démontrer que le dirigeant a tout mis en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Le chef d’entreprise doit démontrer que ses salariés ont bien été formés à la sécurité et à l’application des règles définies, notamment dans le document unique, et qu’ils en ont une parfaite connaissance.
Le livret d’accueil sécurité est le support qui permet de répondre à cette obligation.