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Obligation légale et contexte

Le protocole de sécurité est obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises intervient dans une entreprise d’accueil, quelle que soit la taille de l’entreprise, le type de marchandises, le tonnage ou la nature de l’intervention.

Enjeux et importance

Le dirigeant doit veiller à ce que les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne la rémunération, la durée du travail, les congés payés, etc.

Risques encourus en cas de manquement

L’absence de protocole de sécurité en cas d’accident du travail peut entraîner une mise en cause de la responsabilité de l’employeur, avec des conséquences importantes :

Le protocole de sécurité doit comporter les éléments suivants 

  • Identification des parties prenantes : nom et adresse de l’entreprise d’accueil et du transporteur.
  • Description des lieux et des moyens : description des lieux de l’opération, des matériels utilisés et des moyens d’accès.
  • Analyse des risques : identification des dangers potentiels et des mesures de prévention à mettre en place.
  • Plan d’action : description des tâches à accomplir, des procédures à suivre et des équipements de protection individuelle et collective à utiliser.
  • Signatures : signatures des représentants de l’entreprise d’accueil et du transporteur.

Points d’attention

  • Le protocole de sécurité doit être clair, précis et adapté aux risques spécifiques de l’opération.
  • Il doit être mis à jour régulièrement en cas de changement de situation.
  • Il doit être porté à la connaissance de tous les intervenants et affiché sur les lieux de l’opération.

Le protocole de sécurité est un outil essentiel pour garantir la sécurité des opérations de chargement et de déchargement. Il est important de s’assurer qu’il est correctement rédigé, mis à jour et appliqué par tous les intervenants.

N’hésitez pas à contacter un expert en santé et sécurité au travail pour vous accompagner dans la mise en place de votre protocole de sécurité.