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Mise en place d’un accord ou d’une charte de télétravail

Le dirigeant doit établir un accord ou une charte de télétravail qui précise les modalités de mise en œuvre du télétravail dans l’entreprise. Cet accord ou cette charte doit notamment préciser les conditions de passage en télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail, les moyens mis à disposition du salarié en télétravail, etc.

Respect des droits des salariés

Le dirigeant doit veiller à ce que les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne la rémunération, la durée du travail, les congés payés, etc.

Protection de la santé et de la sécurité au travail

Le dirigeant a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, même lorsqu’ils travaillent à distance. Cela implique de mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels liés au télétravail, de fournir les équipements nécessaires pour travailler en toute sécurité à distance, et de veiller à ce que les salariés en télétravail bénéficient des mêmes formations en matière de sécurité que les autres salariés.

Ainsi avant de mettre en place le télétravail, le dirigeant doit procéder à une évaluation liée à cette forme d’organisation du travail. Cette évaluation doit identifier les risques spécifiques auxquels les salariés pourraient être exposés en télétravail, tels que les risques liés à l’ergonomie du poste de travail, à l’utilisation d’équipements informatiques, ou encore à l’isolement social.

Gestion du temps de travail

Le dirigeant doit mettre en place des outils de contrôle du temps de travail des salariés en télétravail afin de s’assurer du respect de la durée légale du travail et des périodes de repos obligatoires.

Communication et suivi régulier

Le dirigeant doit maintenir une communication régulière avec les salariés en télétravail et mettre en place des dispositifs de suivi de l’activité et de l’avancement des projets.

En résumé, le dirigeant a pour obligation de mettre en place un cadre juridique et organisationnel permettant d’encadrer le télétravail au sein de l’entreprise, tout en veillant à respecter les droits des salariés et à garantir leur santé et leur sécurité au travail.