Depuis le début de l’année 2020 la France a été durement touchée par la pandémie du Covid-19.
La circulaire ministérielle du 19 Mars 2020 (voir à partir de la page 9) ainsi que les différents protocoles nationaux sanitaires précisent que les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés.
Circulaire ministérielle et Protocole national sanitaire
Cette circulaire rappelle les obligations de mise à jour du document unique en intégrant le risque pandémique auxquelles doivent se conformer toutes les structures (entreprises, associations, commerçants, organismes divers).
Lors de la mise à jour du document unique, il faut également tenir compte des différents protocoles nationaux sanitaires qui se sont succédés en fonction des évolutions de la pandémie.
Le Plan d’action Covid-19
Quel que soit l’évolution du contexte, le risque pandémique doit être analysé et maintenu.
Notre cabinet est en capacité de répondre à cette exigence de façon précise et exhaustive en vous proposant notre prestation « Plan d’action Covid-19 » accompagné d’un Livret d’Information Renforcée.
Le Plan d’Action Covid-19 est un « document unique pandémie » qui doit être annexé à votre Document Unique actuel. Il se compose d’une trentaine de pages.
Dans ce contexte nous sommes en capacité de répondre à cette exigence de façon précise et exhaustive en vous proposant notre prestation le « Plan d’action COVID-19 » accompagné d’un Livret d’Information Renforcée.
Le Plan d’Action Covid-19 est quasiment un « document unique pandémie » à part entière qui doit être annexé à votre Document Unique actuel. Il se compose d’une trentaine de pages.
Il sera personnalisé par nos services afin qu’il soit adapté au mieux à votre structure.
Notre prestation intègre la fourniture d’affichages et attestations spécial Covid-19.
Trois annexes l’accompagneront :
Inventaire des surfaces fréquemment touchées par les personnes
Organisation et méthodologie du nettoyage des locaux afin de prévenir au mieux les risques dans le contexte actuel
Calcul du nombre maximum de salarié(s) et de client(s) en fonction des m2 (conformément au Protocole National Santé Sécurité des salariés).
CIRCULAIRE DU MINISTERE DU TRAVAIL COVID-19 VERSION DU 19 MARS 2020 (EXTRAITS)
Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?
Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus (notamment les salariés en contact avec le public).
Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel.
Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
L’employeur doit veiller à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances.
Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.
LE PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE DU 29 OCTOBRE 2020
Le Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en Entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualise le dernier Protocole Sanitaire du 16 février. Il est applicable depuis le 23 mars 2021.
Dans le cadre des nouvelles mesures pour réduire les contacts et les déplacements sur le territoire national, le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.
Sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publiées le 28 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols, le port du masque est systématique dans tous les lieux collectifs clos.
Celui-ci précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque sous certaines conditions.
Il permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open-space également sous certaines conditions.
Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque, le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.
Télétravail et Covid-19
Retrouvez toutes les informations sur notre page prestation dédiée : TELETRAVAIL