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Comment désigner le référent santé et sécurité au travail ? 

L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise en application de l’Article L4644-1 du code du travail. 

Le salarié désigné doit être compétent et volontaire. 

Concernant la compétence, selon la directive 89/391 aucune condition de diplôme n’est exigée, seul un jugement favorable du dirigeant sur la compétence et l’expérience professionnelle du salarié sont demandées. Le chef d’entreprise peut renforcer son choix en proposant au salarié compétent une éventuelle formation interne.  

Notre formation RSSTO (responsable santé et sécurité au travail opérationnel) : 

Depuis 2012, entrée en vigueur de l’obligation de nommer un référent SST, notre cabinet propose une formation sur mesure qui permet de consolider les compétences et l’expérience du salarié qui sera désigné référent SST ou salarié compétent.

Cette formation permet au futur référent d’être opérationnel immédiatement, puisque celle-ci repose essentiellement sur la prise en main du DUER et à la maitrise générale des risques professionnels liée à l’activité de l’entreprise. 

L’autre avantage est que cette formation est continue et permet au futur référent de bénéficier d’une assistance pendant un an. 

Le dirigeant peut également suivre cette formation en même temps que le référent sans cout supplémentaire. 

Quelques précisions sur la mission du référent SST : 

La mission du référent SST est notamment de participer à la rédaction du Document Unique d’évaluation des risques, de gérer les plans d’actions, de diffuser au quotidien les consignes de sécurité, d’informer les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s’assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites… 

Risques pour le dirigeant en cas de défaut :

Si cette obligation prévue par l’Article L4644-1 du code du travail n’est pas remplie, il s’agit d’une infraction qui constituera une circonstance de nature à engager la responsabilité de l’employeur sur le terrain de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Si l’employeur n’est pas en mesure de désigner un référent SST :

A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel à un référent externe. Il s’agit d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) qui est inscrit sur les listes de la DREETS.

Formation obligatoire suite à la nomination du salarié compétent :

En application de l’Article L4644-1 du code du travail, le salarié désigné par l’employeur bénéficie d’une formation de cinq jours en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18.