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Qu’est-ce que le DUER ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques est un document obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, d’apprentis, de stagiaires, d’intérimaires et quel que soit leur secteur d’activité. Il a pour objectif de recenser l’ensemble des risques professionnels présents dans l’entreprise, d’évaluer leur gravité et leur probabilité d’occurrence, et enfin de mettre en place des actions de prévention adéquates.

Le DUER doit être actualisé régulièrement afin de prendre en compte les évolutions de l’entreprise, telles que l’introduction de nouvelles technologies, l’arrivée de nouveaux produits ou services, ou encore les changements dans l’organisation du travail.

Le PAPRIPACT est élaboré par l’employeur, en concertation avec le CSE. Il doit être mis à jour chaque année, ou plus fréquemment si nécessaire.

Comment rédiger le DUER ?

La rédaction du DUER doit suivre un processus précis, qui comprend plusieurs étapes :

  1. Identification des risques : Il s’agit d’identifier tous les risques professionnels présents dans l’entreprise, qu’ils soient liés aux conditions de travail, à l’environnement physique, ou aux facteurs psychosociaux.
  2. Évaluation des risques : Une fois les risques identifiés, il convient de les évaluer en termes de gravité et de probabilité d’occurrence. Cette évaluation permet de hiérarchiser les risques et de prioriser les actions de prévention.
  3. Mise en place des actions de prévention : Sur la base de l’évaluation des risques, des actions de prévention doivent être définies et mises en œuvre. Ces actions peuvent concerner l’amélioration des équipements de travail, la formation des salariés, ou encore l’organisation du travail.
  4. Suivi et mise à jour : Le DUER doit être actualisé au moins une fois par an ou dès que nécessaire afin de prendre en compte les évolutions de l’entreprise et de s’assurer de l’efficacité des actions de prévention mises en place.

Quels risques en cas d’absence ou d’insuffisance du document unique ? 

Pour le dirigeant de l’entreprise, le DUER revêt une importance capitale. En effet, il incombe à celui-ci de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés, et le DUER constitue l’outil principal pour atteindre cet objectif. En cas de manquement à cette obligation, le dirigeant s’expose à différentes sanctions comme « la faute inexcusable de l’employeur ».

Pour les salariés, le DUER est également un outil essentiel. Il leur permet de connaître les risques professionnels auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention mises en place pour les protéger. De plus, les salariés ont un rôle à jouer dans l’élaboration du DUER, notamment en signalant les situations dangereuses auxquelles ils sont confrontés dans leur travail quotidien.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques est un outil indispensable dans la gestion de la santé et la sécurité au travail. Sa rédaction rigoureuse et sa mise à jour régulière permettent de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, et de garantir un environnement de travail sûr et sain pour l’ensemble des salariés.

En cas survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il incombe au chef d’entreprise de fournir la preuve qu’il a consciencieusement identifié et géré les risques associés, tel que documenté dans son document unique. C’est seulement à travers cette démarche que le dirigeant peut établir que sa responsabilité ne peut être engagée.

Autres risques

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le dirigeant risque également une majoration de 25 % sur son taux AT/MP. 

De plus, l’absence, l’insuffisance ou le défaut de mise à jour annuelle du document unique expose à des amendes en cas de contrôle. 

En situation de litige devant le Conseil de Prud’hommes, où plus de la moitié des cas sont liés à des problèmes de santé au travail, la présentation d’un DUER soigneusement rédigé peut grandement aider les juges dans leur prise de décision.

Mise en garde au sujet du DUERP

Le DUERP est un élément crucial tant pour la sécurité et la santé des travailleurs que pour la protection du dirigeant contre une éventuelle mise en cause de sa responsabilité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Nous incitons tous les chefs d’entreprise à la prudence lorsqu’ils envisagent de créer leur document unique EvRP. Il est fréquent de se voir proposer des modèles préremplis ou des logiciels variés, gratuits ou payants.

Cependant, ces solutions s’avèrent dans tous les cas insuffisantes pour produire un DUER complet et précis. Elles ne prennent pas en compte les spécificités de chaque entreprise et ne proposent pas les mesures de prévention concrètes et efficaces qu’un cabinet expert IPRP peut offrir. 

Opter pour un support prérempli ou un logiciel expose tant les salariés que les dirigeants à des risques, car ils ne garantissent pas une protection adéquate.