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Le RGPD : Qui est concerné ?

Publié le 31 mai 2024, modifié le 3 juin 2024

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Le RGPD est obligatoire pour toute organisation (Entreprise, TPE, PME, commerce, association, collectivité, publique et privée) qui traite des données personnelles. Toute entité est concernée dès lors qu’elle interagit avec des clients, des sous-traitants, des salariés, qu’elle possède un site internet, des systèmes de géolocalisation, des dispositifs de vidéosurveillance, des badges, etc.

Les Registres des activités de traitements : Actions prioritaires à mener pour une mise en conformité RGPD ?

  • Registres des activités de traitements : La mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), entré en vigueur le 25 mai 2018, représente une étape fondamentale pour toute organisation traitant des données personnelles. Au cœur de cette démarche se trouve l’établissement des « Registres des activités de traitements », une obligation essentielle imposée par le règlement.
  • Les Registres des activités de traitements servent de socle de départ pour la conformité au RGPD. Ils impliquent la mise en œuvre des recommandations juridiques et techniques émises par les autorités compétentes telles que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
  • Concrètement, pour chaque ensemble d’opérations impliquant le traitement de données personnelles (qu’il s’agisse des données des clients, des sous-traitants, des salariés, site internet, géolocalisation, vidéosurveillance, badges d’accès, etc.), des registres spécifiques doivent être établis. Cette démarche vise à cartographier de manière exhaustive les activités principales de l’entreprise qui nécessitent la collecte et le traitement de données personnelles.
  • Ainsi, les registres des activités de traitements fournissent une vue d’ensemble claire et détaillée des processus de traitement des données au sein de l’organisation. Ils permettent notamment d’identifier les types de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales sur lesquelles repose le traitement, les destinataires des données, les mesures de sécurité mises en place, ainsi que les durées de conservation des données

En résumé, la réalisation des registres des activités de traitements constitue la première étape cruciale vers la conformité au RGPD. Ils fournissent un cadre solide pour la mise en place de pratiques de traitement des données respectueuses de la réglementation en vigueur, tout en permettant à l’organisation de mieux maîtriser les risques liés à la protection des données personnelles et de démontrer sa conformité aux autorités de contrôle.

Documentation RGPD

La documentation joue un rôle essentiel dans la démonstration de la conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour assurer une protection adéquate des données personnelles et répondre aux exigences réglementaires, il est impératif de constituer et de regrouper la documentation nécessaire.

Tout au long du processus de mise en conformité, des actions et des documents sont produits à chaque étape. Ces documents peuvent inclure des évaluations d’impact sur la protection des données, des politiques de confidentialité, des accords de traitement des données avec les sous-traitants, des procédures de gestion des incidents de sécurité, des analyses de risques, des consentements des individus, etc.

Il est crucial que cette documentation soit périodiquement réexaminée et actualisée afin de garantir une protection des données en continu. Les lois et les technologies évoluent, tout comme les pratiques commerciales, ce qui nécessite une adaptation constante des mesures de protection des données.

Parmi les éléments de documentation importants figurent les registres de traitements, qui cartographient les activités de traitement des données au sein de l’organisation. Ces registres fournissent une vue d’ensemble détaillée des processus de collecte, de traitement et de stockage des données, ainsi que des mesures de sécurité mises en place.

En outre, la documentation comprend tous les dossiers et documents générés lors de la mise en conformité au RGPD. Il s’agit notamment des analyses d’impact sur la protection des données, des audits de conformité, des politiques et procédures internes, des évaluations de risques, des plans de réponse aux incidents de sécurité, des preuves de consentement des individus, etc.

Cette documentation exhaustive est exigée par les autorités de contrôle telles que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Elle permet non seulement de prouver la conformité au règlement en cas d’inspection ou d’audit, mais elle constitue également une ressource précieuse pour gérer efficacement la protection des données et pour répondre aux préoccupations des individus concernant la vie privée et la sécurité de leurs données personnelles. En résumé, la documentation est un pilier essentiel d’une conformité durable au RGPD, assurant ainsi une protection continue des données personnelles.

Le registre des sous-traitants RGPD

Le registre des sous-traitants est un outil crucial pour les entreprises agissant en tant que sous-traitants de données personnelles dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En tant que sous-traitant, il est impératif de documenter toutes les catégories d’activités de traitement que vous réalisez pour le compte de vos clients.

Cela implique de recueillir des informations détaillées sur les différents types de traitements de données personnelles effectués, tels que la collecte, le stockage, le traitement et la transmission de ces données. Chaque catégorie d’activité de traitement doit être clairement identifiée et décrite dans le registre des sous-traitants.

De plus, le registre des sous-traitants doit inclure des détails sur les données personnelles traitées, telles que leur nature, leur volume, leurs finalités et les catégories de personnes concernées. 

Il est également essentiel d’identifier les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la protection des données personnelles, ainsi que les mécanismes de gouvernance et de gestion des données mis en œuvre.

En tenant un registre précis et à jour des activités de traitement en tant que sous-traitant, vous démontrez votre engagement envers la conformité au RGPD et vous facilitez la coopération avec vos clients pour assurer le respect des obligations en matière de protection des données. Ce registre constitue également une ressource précieuse en cas d’audit ou d’enquête des autorités de contrôle, démontrant votre transparence et votre responsabilité dans le traitement des données personnelles. En résumé, le registre des sous-traitants est un élément essentiel de la conformité au RGPD, garantissant une gestion efficace et sécurisée des données personnelles dans le cadre des relations entre sous-traitants et responsables de traitement.