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La Pénibilité au travail des salariés : Quand et comment la déclarer ? 

Publié le 23 mai 2024

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Votre expert-comptable doit vous solliciter impérativement chaque fin d’année depuis 2015 pour obtenir les résultats de l’évaluation de la pénibilité au travail de vos salariés, afin de les inclure dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre 2023, le Compte Professionnel de Prévention C2P, (anciennement pénibilité au travail), a été renforcé en faveur des salariés concernés.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu par la loi de prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient la taille, la forme juridique et l’activité de votre entreprise. La pénibilité se manifeste par une exposition dépassant certains seuils à des facteurs de risques professionnels, pouvant entraîner des dommages durables, identifiables et irréversibles pour la santé.

En tant que dirigeant, il vous incombe donc de réaliser cette évaluation en bonne et due forme et de la transmettre à votre expert-comptable chaque année. 

L’enjeu de cette déclaration est grand pour vos salariés puisque c’est elle qui permet de valider leurs droits et leurs acquis.

Quels sont ces droits ?

  •  Départ anticipé à la retraite : Les salariés qui ont acquis 100 points sur leur Compte professionnel de prévention ont la possibilité de liquider leur retraite deux ans avant l’âge légal. 
  • Temps partiel : Les salariés qui ont acquis suffisamment de points sur leur Compte professionnel de prévention ont la possibilité de passer à temps partiel. (Exemple, 10 points = mi-temps payé temps plein pendant 4 mois)
  • La reconversion : Les salariés concernés par le Compte professionnel de prévention bénéficient d’un droit à la formation pour changer de métier. Ils peuvent utiliser en tout ou en partie les points acquis sur leur C2P. (Exemple, 20 points permettent de financer 10 000 euros de formation).

Six facteurs sont concernés par le Compte Professionnel de Prévention

  • Le risque hyperbare
  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipes successives alternantes
  • Le travail répétitif
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit

Il est donc nécessaire d’évaluer si vos salariés sont exposés à un ou plusieurs des six facteurs de risques professionnels, et s’ils dépassent ou non les seuils établis. 

En résumé, que ce soit pour les possibilités de départ anticipé à la retraite, les dispositifs permettant le travail à temps partiel ou la reconversion professionnelle grâce au Compte Professionnel de Prévention (C2P), les travailleurs qui seront lésés auront des raisons légitimes de demander une compensation financière. 

Ces aspects devraient fortement encourager les dirigeants à exercer une vigilance accrue s’ils veulent éviter d’être tenus pour responsables en cas de maladie professionnelle.