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Objectif de la Note Informative

Explication : La note informative vise à sensibiliser toutes les parties prenantes aux exigences du RGPD et aux mesures prises par l’entreprise pour se conformer à ce règlement.

Champ d’Application

Explication : Préciser que la note informative s’adresse à toutes les parties prenantes impliquées dans les activités de l’entreprise, y compris les salariés, clients, fournisseurs, prestataires et sous-traitants.

Finalités du Traitement des Données Personnelles

Explication : Expliquer les raisons pour lesquelles l’entreprise collecte et traite les données personnelles de ses parties prenantes, en mettant l’accent sur la transparence et la légitimité de ces finalités.

Bases Juridiques du Traitement des Données

Explication : Indiquer les bases juridiques sur lesquelles l’entreprise se fonde pour collecter et traiter les données personnelles, telles que le consentement des parties prenantes ou l’exécution d’un contrat.

Droits des Personnes Concernées

Explication : Informer les parties prenantes de leurs droits en matière de protection des données, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données.

Mesures de Sécurité Mises en Place

Explication : Décrire les mesures techniques et organisationnelles mises en place par l’entreprise pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément aux exigences du RGPD.

Responsabilités des Parties Prenantes

Explication : Clarifier les responsabilités et les obligations des différentes parties prenantes en matière de protection des données, soulignant l’importance de la coopération pour assurer la conformité au RGPD.

Disponibilité de la Note Informative

Explication : Indiquer où les parties prenantes peuvent accéder à la note informative, que ce soit par le biais du site web de l’entreprise, de son intranet ou par d’autres moyens de communication internes et externes.

En fournissant une note informative complète et accessible sur la mise en place du RGPD, l’entreprise démontre son engagement envers la protection des données personnelles et renforce la confiance de ses parties prenantes dans sa gestion des données.