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Description du Traitement

Explication :

  • Données collectées : L’installation de caméras de vidéosurveillance implique la collecte et le traitement d’images vidéo. Ces images peuvent inclure des informations permettant d’identifier les personnes filmées, telles que les salariés, les visiteurs et les clients.

Exemples de données collectées :

  • Images vidéo : Capturent les mouvements et l’apparence des individus présents sur les lieux surveillés.
  • Horodatage : Enregistre l’heure et la date des événements capturés par les caméras.

Finalités du Traitement

Explication :

  • Clause à intégrer : Les données collectées via la vidéosurveillance doivent être utilisées pour des finalités précises, légitimes et proportionnées, telles que la sécurité des personnes et des biens, la prévention des actes de malveillance, la protection des installations sensibles, et la vérification du respect des consignes de sécurité.

Exemples de finalités :

  • Sécurité des personnes et des biens : Prévenir les incidents et assurer la sécurité sur le lieu de travail.
  • Prévention des actes de malveillance : Dissuader et identifier les comportements illicites.
  • Protection des installations sensibles : Assurer la protection des zones nécessitant une surveillance renforcée.
  • Vérification du respect des consignes de sécurité : Contrôler l’application des règles de sécurité et de prévention des risques.

Base Juridique du Traitement

Explication :

  • Clause à intégrer : Le traitement des images vidéo doit être justifié par une base juridique valable, comme l’intérêt légitime de l’employeur à assurer la sécurité sur les lieux de travail, le consentement des personnes concernées, ou le respect d’une obligation légale.

Importance :

  • Définir clairement la base juridique permet de garantir que le traitement des données personnelles est effectué de manière licite et conforme au RGPD.

Finalités du Traitement

Explication :

  • Clause à intégrer : Les données collectées via la vidéosurveillance doivent être utilisées pour des finalités précises, légitimes et proportionnées, telles que la sécurité des personnes et des biens, la prévention des actes de malveillance, la protection des installations sensibles, et la vérification du respect des consignes de sécurité.

Exemples de finalités :

  • Sécurité des personnes et des biens : Prévenir les incidents et assurer la sécurité sur le lieu de travail.
  • Prévention des actes de malveillance : Dissuader et identifier les comportements illicites.
  • Protection des installations sensibles : Assurer la protection des zones nécessitant une surveillance renforcée.
  • Vérification du respect des consignes de sécurité : Contrôler l’application des règles de sécurité et de prévention des risques.

Base Juridique du Traitement

Explication :

  • Clause à intégrer : Le traitement des images vidéo doit être justifié par une base juridique valable, comme l’intérêt légitime de l’employeur à assurer la sécurité sur les lieux de travail, le consentement des personnes concernées, ou le respect d’une obligation légale.

Importance :

  • Définir clairement la base juridique permet de garantir que le traitement des données personnelles est effectué de manière licite et conforme au RGPD.

Mesures de Sécurité

Explication :

  • Clause à intégrer : Décrire les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger les images vidéo collectées.

Exemples de mesures de sécurité :

  • Contrôle d’accès : Limiter l’accès aux enregistrements vidéo aux seules personnes autorisées.
  • Chiffrement des données : Utiliser des techniques de chiffrement pour protéger les enregistrements stockés.
  • Audit régulier : Réaliser des audits de sécurité pour identifier et corriger les vulnérabilités.

En intégrant une clause d’information détaillée sur l’utilisation de la vidéosurveillance dans les documents internes et les communications avec les salariés, les visiteurs et les clients, les entreprises peuvent assurer la conformité avec le RGPD, protéger les données personnelles, et renforcer la transparence et la confiance au sein de l’organisation.