AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
ENTRE-LES SOUSSIGNES
D’une part,
ET
Désigné, ci-après, « le salarié signataire »
D’autre part,
ARTICLE 1 : Nomination d’un référent santé et sécurité au travail (SST)
Le salarié désigné et volontaire aura pour responsabilité de remplir la mission de référent SST au sain de l’entreprise.
Art. L. 4644-1.-I. ― L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Le référent SST dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer sa mission.
Il ne peut subir de discrimination en raison de ses activités de prévention.
La mission du référent SST est notamment de participer à la rédaction du Document Unique d’évaluation des risques, de gérer les plans d’actions, de diffuser les consignes de sécurité, d’informer les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s’assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites. Cette liste n’est pas exhaustive.
La mise en place de ce dispositif n’exonère pas le chef d’entreprise de sa responsabilité pénale.
Le temps consacré à cette mission sera pris, en fonction des besoins, sur le temps de travail, il n’y aura donc pas de rémunération supplémentaire.
Les différentes clauses du contrat initial restent inchangées.
Fait en double exemplaire à Le
Signature du Salarié, Pour la société,
(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)