Document Unique EvRP | ADN Conseils

ADN Conseils : Qui sommes-nous ? (Cliquez ici)

PROFITEZ DE NOTRE EXPERIENCE SANS LIMITATION

ADN conseils SAS, est principalement orientée dans le domaine des « ressources humaines » et de la « sécurité santé au travail ».
 
Il s’agit de sujets importants à ne pas négliger, souvent très compliqués, qui concernent toutes les TPE, PME et ETI. 
 
Nous ne parlons pas de « gestion de situations » qui ont été réfléchies de façon théorique dans un bureau, mais bien de situations vécues qui ont été traitées comme elles doivent l’être au quotidien dans la vie réelle d’une entreprise. 
 
La plupart des entreprises sont mal informées et dépourvues face à cette thématique, pour preuve, depuis 2004, 14 000 entreprises clientes ont fait appel à nos services.
 
Notre société permet par exemple de répondre aux différentes obligations liées à la gestion des risques professionnels. Pour cela, nous sommes habilités par la DIRECCTE (Ministère du travail) en tant que IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels).
 
Cette habilitation est le seul gage reconnu qui garantit la qualité du conseil et des prestations que nous proposons à nos clients. Pour accéder à notre habilitation : Cliquez ICI

NOS POINTS FORTS ! 

En interne, notre compétence s’appuie sur une forte expérience en gestion d’entreprise puisque le dirigeant d’ADN conseils SAS, a créé et développé une dizaine d’entreprises depuis 1981 dont une de plus de deux cents salariés. Toutes ces entreprises ont été pérennisées avec succès.
 
En externe nous nous sommes entourés de cabinets partenaires sur toute la France, dotés également d’une solide expertise dans la façon d’aborder les problématiques rencontrées au quotidien par les dirigeants de TPE/PME/ETI.
 
Nos partenaires sont également avocats en droit du travail, pénal, fiscal, droit des contrats et aussi Magistrats aux prud’hommes.
 
Vous l’aurez compris, lorsque nous parlons d’expérience, il ne s’agit pas d’une formule toute faite.

COMMENT POUVEZ-VOUS OBTENIR NOS PUBLICATIONS?

Ce que nous vous proposons est très simple et sans aucun engagement. Il s’agit de vous faire bénéficier de nos compétences seulement quand vous en avez besoin. Pas de contrat, pas d’engagement, aucune contrainte.
 
Nous vous envoyons régulièrement des publications rédigées sur différents thèmes pertinents qui sont en général le fruit de situations délicates que nous aurons dû traiter et solutionner avec succès, dans nos entreprises ou pour le compte de nos clients.
 
Il suffit juste de vous abonner à notre « Newsletter ». Ainsi vous recevrez toutes nos publications régulièrement et gratuitement.
 
Si un thème vous interpelle et que vous souhaitez faire appel à nos services, vous nous contactez, dans le cas contraire, nous vous invitons à conserver nos différentes Newsletters qui vous seront certainement utiles ultérieurement.
 
Vous rencontrez un problème, contactez-nous par le formulaire de contact et posez vos questions.

QUAND ET POURQUOI FAIRE APPEL A ADN CONSEILS ?

Comment se protéger de façon efficace et comment réagir dans tous types de situations ?
 
Que faut-il faire en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, harcèlement, contestation des heures payées ou de la feuille de paie, non-respect des consignes de travail ou de sécurité, non-respect de consignes organisationnelles, non-respect des consignes d’utilisation d’un véhicule de société, d’alcoolisme, drogue…
 
Nous parlons de tout type de conflit (en lien avec nos activités) avec un salarié qui pourrait s’achever devant le tribunal de prud’hommes, le TAS, le tribunal correctionnel…
 
Comment réagir efficacement dans tous les domaines ou certaines situations peuvent vite devenir conflictuelles et dégénérer et auxquelles le dirigeant doit faire face au quotidien. 
 
Le risque est qu’une décision soit prise dans la précipitation et malheureusement mettre le dirigeant dans une situation inextricable. 
 
Dans ce cas, nous nous employons à trouver une solution réellement efficace et non théorique en nous appuyant sur nos propres expériences ou celles que nous avons traitées avec succès auprès de nos clients

DOCUMENT UNIQUE EvRP - DUER

Dossier duer
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (dès le 1er salarié). Il a une obligation de résultat.
 
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une enquête est ouverte à la demande de la CPAM. S'il est reconnu qu'il y a eu manquement aux obligations de l'employeur, c'est sa responsabilité qui sera engagée au titre de la faute inexcusable. 
 
Ce n'est pas le document unique en soi qui est important, mais la qualité de son contenu et le soin que le dirigeant y a apporté lors de sa rédaction. 
 
En cas de conflit devant les prud’hommes, si celui-ci est dû à un litige de santé au travail (+ de 50% des cas), la production d’un DUER rédigé avec attention, aidera les juges à former leur conviction.
 

COMPTE PROFESSIONNEL PREVENTION (C2P)

Dossier c2p
Les ordonnances gouvernementales liées au compte professionnel de prévention (compte C2P, ex compte pénibilité), sont entrées en vigueur au 1er Octobre 2017. 
 
Les entreprises doivent avoir analysé et déclaré les 10 facteurs pénibilité (compte C3P) pour les périodes de 2015 à 2017 puis elles doivent analyser et déclarer les 6 facteurs de risques professionnels (C2P) à partir de 2018. Les « volet pénibilité C3P » puis « volet prévention C2P » qui en résultent, doivent être validés et signés par les salariés puis annexés au document unique pour les périodes 2015, 2016, 2017 et à partir de 2018.
 
L’analyse, TABLEAU VOLET PENIBILITE A REMETTRE A VOTRE EXPERT COMPTABLE permet de réaliser les déclarations chaque année depuis 2015.
Les entreprises qui, n’ont effectué aucune déclaration précise depuis 2015 encourent une pénalité de « 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (3269 € en 2017), par salarié et par année, pour toute inexactitude constatée ».
 
Les organismes gestionnaires peuvent faire procéder à des contrôles liés aux facteurs de risques professionnels (pénibilité), sur pièces (volet pénibilité) et sur place (dans l’entreprise). Ces contrôles sont effectués par des agents assermentés, il s’agit de l’inspection du travail, des CARSAT ou de la MSA.
 

RISQUES PSYCHOSOCIAUX "RPS"

Dossier rps
L'employeur doit évaluer les risques psychosociaux de la même façon qu'il évalue les risques lors de la réalisation de son document unique. Le code du travail indique que le chef d’entreprise a une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale de son personnel.
 
Sous le nom générique de « risques psychosociaux », sont associés différents aspects et types de stress, comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, des cadences trop élevées, toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent également être appelées « Souffrances au travail ».
 
Une négligence de prévention sur ce sujet peut rapidement conduire à des situations de « Burn out ».
 
Le volet « RPS » qui en résulte doit être annexé au document unique.
 

RÉFÉRENT SÉCURITÉ ET SANTE AU TRAVAIL

Dossier rsst
Depuis 2012, l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
 
Il s’agit d’un référent SST interne. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur peuvent bénéficier d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.
 

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES ET PPSPS

Plan de prevention des risques et ppsps
Lorsque deux entreprises travaillent en coactivité, elles établissent un plan de prévention selon certaines conditions. Lors de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.
 
Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.
 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Dossier reglement
Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, mais il est fortement conseillé pour les entreprises de moins de 20 salariés. 
 
Le règlement intérieur fixe les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi que les règles relatives à la discipline. Une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur.
 
Sans règlement intérieur, il existe un risque important que cela se traduise par une annulation de la sanction et donc une remise en cause d’un « licenciement pour faute » en « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».   
                                                                                    
Tout règlement intérieur dont le formalisme n’a pas été respecté avec rigueur sera caduque.
Pour rappel, un jugement devant le CPH (tribunal de prud’hommes) coute en moyenne 23 000 € à l’entreprise.
 
Faire respecter des règles qui ne sont connues d’aucun salarié. Le règlement intérieur est l’élément essentiel au respect de l’ordre et de la discipline dans l’entreprise, quel que soit son effectif
 

Exemple concret de l’utilité du règlement intérieur 

Plus de 60% des litiges au CPH (prud’hommes) sont dus en partie à la contestation des heures payées par l’entreprise (source magistrats CPH, avocats en droit du travail). Dans ce cas, la charge de la preuve revient au dirigeant.
 
Il est donc logique que les salariés s’engouffrent dans cette faille et qu’ils aient souvent gain de cause devant le CPH.
 
La solution pour le dirigeant consiste à tenir un état des heures réalisées, dont le processus est validé par le règlement intérieur afin que celui-ci ne souffre d’aucune contestation.
 
En cas de condamnation la conséquence peut être dramatique puisque le dirigeant est le plus souvent perdant face à ce type de conflit (cout moyen 23000 euros). De plus dans ce cas précis, le dirigeant sera également poursuivi pour travail dissimulé. 
 

ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION

Entretien annuel d evaluation
L'employeur tient de son pouvoir de direction, le droit d'évaluer le travail de ses salariés.
 
Lorsqu'elle est mise en œuvre dans l'entreprise, l'évaluation peut prendre différentes formes (entretien, notation...). Elle est soumise au respect de nombreuses conditions.
 

ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE

Entretien professionnel obligatoire
A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.
 
Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience.
 

DOSSIER LIVRET D’ACCUEIL SÉCURITÉ

Livret d accueil securite
Le livret d’accueil sécurité constitue un support indispensable pour les salariés présents et pour accueillir au mieux le nouveau salarié. 
 
Le code du travail parle de formation pratique et appropriée et précise que l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. Le livret d’accueil répond à cette exigence.
 
Le livret d’accueil sécurité permet au salarié d’avoir accès aux informations suivantes. Présentation et organigramme de l’entreprise, nombre de salariés par type de poste, comment consulter le DUER, analyse de la pénibilité, des RPS, le règlement intérieur, que faire en cas d’incendie, que faire en cas d’accident du travail d’un autre salarié, risque routier, règles de vigilance au travail. Ces informations, non exhaustives, donnent un aperçu de ce que doit contenir le livret d’accueil sécurité.
 
Lors d’un contrôle réalisé par l’inspection du travail auprès d’une entreprise, le contrôleur notait : 
 
« Lors de notre rencontre, je vous ai conseillé d’élaborer un livret d’accueil sécurité dans lequel toutes les recommandations en matière d’hygiène et de sécurité seraient répertoriées ainsi que les directives données à vos salariés. Il aurait un double avantage »
 
« D’une part, de vous assurer que vos salariés ont une base d’information sur la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité et d’autre part, de pouvoir démontrer devant une juridiction, en cas de procédure, que vous avez tout mis en œuvre pour prévenir les risques auxquels vos salariés sont confrontés ». 
 

PROTOCOLE SECURITE CHARGEMENT DECHARGEMENT

Protocole securite chargement dechargement
Le protocole de sécurité est un document écrit, établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Il comporte toutes les indications et informations découlant de l’analyse préalable des risques liés à l’opération
 
Il est obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil (quelle que soit sa taille) en vue d’une opération de chargement ou de déchargement quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur.
 

DOSSIER AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Affichage obligatoire
L'affichage obligatoire est une obligation pour les entreprises, dès le 1er salarié, (Loi du 25 Juillet 1985, actualisée le 6 Aout 2012 suite à la loi relative au harcèlement sexuel) de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires. 
                                                                                                                                                             
Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés.
 
L’affichage obligatoire est mis à jour suite à la loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (Loi n°2016-832 - Journal officiel du 25 juin 2016).   
 
A partir du 1er octobre 2017, l'interdiction de vapoter doit être signalée dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, à l'exception de ceux accueillant du public, sous peine d'amende.
 
Le montant de l’amende peut aller jusqu’à 1500 € en cas de défaut