Notre société ADN conseils, est enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile de France en tant que IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels) sous le numéro IDF/2015/96 sur le territoire national. Enregistrement délivré au titre de la compétence suivante: Domaine technique et organisationnel, Spécialité santé, sécurité au travail. 
 
 
 

Notre cabinet est habilité par la DIRECCTE en tant que IPRP (Santé et sécurité au travail). Cette habilitation garantit à nos clients, la compétence et l'expérience professionnelle de notre cabinet. 

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Elle garantit la qualité des prestations que nous proposons dans la mise en place du document unique, du compte pénibilité, du référent SST, des risques psychosociaux.


Notre société est spécialisée auprès des TPE et PME pour la mise en place des différentes obligations en matière de gestion des risques professionnels depuis 2004. Nos clients déclarent en moyenne quatre fois moins d'AT/MP que la moyenne nationale !


Chaque entreprise, est concernée depuis le 1er Janvier 2015 par les nouvelles dispositions qui encadrent le document unique et la mise en place du compte pénibilité (C3P). 

 

Document unique d'évaluation des risques professionnels :  Il doit prendre en compte et analyser 44 familles de risques pour être efficace. Il doit être utilisé comme un outil de gestion des risques. Ce n'est pas le document unique qui est important mais la qualité de son contenu. Dans ce cas, il permet de protéger de façon efficace le personnel de l'entreprise et par extension, le dirigeant du risque majeur qu'est "La faute inexcusable de l'employeur".  Le dirigeant peut ainsi obtenir des aides financières ou une réduction de son taux AT/MP selon certaines conditions. 


Compte pénibilité (obligatoire depuis le 1er JANVIER 2015) :  Chaque entreprise doit évaluer les 10 facteurs de pénibilité depuis le 1er Janvier 2015, lors de la réalisation du document unique. Une fois réalisé, ce volet pénibilité doit être annexé au document unique. Il permet de déterminer les seuils de pénibilité fixés par décrets. Les salariés concernés vont cumuler de 4 à 8 points par an, ouvrant droit à une reconversion dans un métier moins pénible, à une diminution du temps de travail avec maintien du salaire, à un départ anticipé à la retraite de deux ans. 


L'ouverture du compte pénibilité et le paiement de ces nouvelles cotisations ne sont pas une fatalité. En effet si l'employeur met en place des actions correctives permettant aux salariés de passer sous les seuils, alors l'entreprise n'est plus concernée par le compte C3P et les cotisations s'y rapportant. 


Risques psychosociaux :  L'analyse, obligatoire, permet d'évaluer et maitriser le mal être au travail, le stress, le harcèlement, les cadences élevées... 


Nomination d'un référent sécurité et santé au travail :  
Notre société ADN conseils, est enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile de France en tant que IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels) sous le numéro IDF/2015/96 sur le territoire national. Enregistrement délivré au titre de la compétence suivante: Domaine technique et organisationnel, Spécialité santé, sécurité au travail.  

L'employeur doit nommer depuis 2012 un référent SST (sécurité et santé au travail) externe ou interne dont la mission est de mettre en place les mesures de sécurité dans l'entreprise définies lors de la réalisation du document unique.

 
 
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Site officiel compte pénibilité au 1er juillet 2016

Pénibilité vue par l'ordre des experts comptables

Notre partenaire est agent général 

Notre société travaille en partenariat avec un agent général ALLIANZ qui intervient sur toute la France. La mise en conformité des différentes obligations avec ADN, permet à notre partenaire de proposer en moyenne une réduction de l'assurance RC PRO (toute entreprise) ou DECENNALE (pour le bâtiment) d'environ 15% par rapport à ce que paient habituellement nos clients.
 
L'économie réalisée permet en général d'absorber les coûts de mises en conformité dès la première année.
 

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