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ADN CONSEILS - DOCUMENT UNIQUE EVRP - RGPD

PLAN D'ACTION COVID-19 ET LIVRET D'INFORMATION RENFORCEE

 

Depuis plusieurs mois la France est durement touchée par une pandémie sans précédent avec l’apparition du Coronavirus appelé Covid-19.

La pandémie virale touche tous les pans de la population, et notamment les salariés des Entreprises.

A ce jour presque toutes les entreprises ont repris leur activité, certaines encore parfois partiellement.

A ce titre une circulaire ministérielle du 19 Mars 2020 précise que les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de cette circulaire où il est rappelé à maintes reprises, les obligations auxquelles doivent se conformer toutes les structures (entreprises, associations, commerçants, organismes divers).

La circulaire ministérielle rappelle notamment que le Document Unique d’Evaluation des Risques doit être mis à jour en intégrant le risque lié à cette pandémie.

Dans ce contexte nous sommes en capacité de répondre à cette exigence de façon précise et exhaustive en vous proposant notre prestation le « Plan d’action COVID-19 » accompagné d’un Livret d’Information Renforcée.

Le Plan d'Action Covid-19 est quasiment un « document unique pandémie » à part entière qui doit être annexé à votre Document Unique actuel. Il se compose d’une trentaine de pages.

Il sera personnalisé par nos services afin qu’il soit adapté au mieux à votre structure.

Notre prestation intègre la fourniture d’affichages et attestations spécial Covid-19.

Trois annexes l’accompagneront :

Nous vous offrons dans le cadre de cette prestation, une « Charte Vie Quotidienne Covid-19 » pour vous, votre famille, vos amis, vos salariés que vous pourrez distribuer de façon massive à votre entourage afin qu’ils puissent se sensibiliser à une multitude de gestes barrières et prévention non intuitives au quotidien.

CIRCULAIRE DU MINISTERE DU TRAVAIL COVID-19 VERSION DU 19 MARS 2020 (EXTRAITS)

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?

Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus (notamment les salariés en contact avec le public).

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel.

Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.

L’employeur doit veiller à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances.

Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.

 

LE PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE DU 31 AOÛT 2020

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise  face à l’épidémie de COVID-19 se substitue au protocole national de déconfinement. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020.

Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

De façon générale, le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

Celui-ci précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque sous certaines conditions.

Il permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open-space également sous certaines conditions. 

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque, le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

 

Comment mettre en œuvre le télétravail ?

Le télétravail reste une pratique recommandée et peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail (extrait du protocole sanitaire du 31 août 2020).

L’article L. 1222-11 du Code du Travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

 

 

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