ADN CONSEILS I DOCUMENT UNIQUE EVRP I RGPD

Exemple 4

Un laveur de vitres qui travaille chaque mois sur un de ses chantiers habituels déroge à une directive de sécurité qui lui était donnée et tombe à travers un skydome (puits de lumière sur un toit terrasse) d’une hauteur de 4 mètres et perd immédiatement connaissance. Un concours de circonstances fait qu’il est secouru de justesse et est sauvé. Quelques heures de coma léger et un traumatisme crânien l’obligeront à rester en observation quelques jours à l’hôpital. Le chef d’entreprise est convoqué au commissariat pour être entendu. Il devra également affronter l’inspection du travail ainsi les agents de l’assurance maladie. A la différence des autres exemples ce chef d’entreprise s’est présenté avec son « document unique » qui était la résultante d’une réelle démarche sécurité entreprise depuis plusieurs années. Des fiches d’évaluation du risque étaient réalisées pour chaque salarié et pour chaque site ou poste. Ces fiches servaient également à la formation et à l’information du salarié. Sans entrer dans le détail du protocole, le chef d’entreprise a démontré aisément qu’il avait accompli un effort de prévention soutenu pour la sécurité de son personnel. Ainsi, il ne fut pas condamné car il a démontré que c’est le salarié qui n’avait pas respecté les consignes, ce qui a également été reconnu par le technicien qui avait été victime de l’accident.

Document unique DU DUER EVRP Gestions des risques mise en conformité évaluations des risques risques professionnels maîtrise des risques 40 familles de risques Faute inexcusable