ADN CONSEILS I DOCUMENT UNIQUE EVRP I RGPD

Exemple 3

Deux salariés du bâtiment travaillent sur un échafaudage roulant, tandis que deux manœuvres les accompagnent pour hisser les produits et pour déplacer l’échafaudage. Le patron donne les consignes d’usage verbalement pour que la sécurité soit respectée puis part sur un autre chantier. La fin de journée arrive et pressés de terminer, les ouvriers conviennent de déplacer l’échafaudage sans que les deux personnes ne descendent. L’échafaudage bascule, le premier ouvrier est projeté et n’a aucun dommage, alors que le deuxième en tombant frappe violement le sol et est malheureusement tué sur le coup. Aucune prévention des risques n’est actée de quelque façon que ce soit dans l’entreprise, aucune formation et information organisée n’existe et il n’y a pas de «document unique ». La faute inexcusable est retenue et le chef d’entreprise est condamné à 600 000 € et à une peine de prison de un an ferme. L’entreprise et son dirigeant ne s’en remettront pas puisque la société sera vendue ainsi que la maison du chef d’entreprise qui est attaquable sur son patrimoine.

Document unique DU DUER EVRP Gestions des risques mise en conformité évaluations des risques risques professionnels maîtrise des risques 40 familles de risques Faute inexcusable