ADN CONSEILS I DOCUMENT UNIQUE EVRP I RGPD

Exemple 1

Une serveuse travaille dans un restaurant et glisse dans la cuisine en desservant. Elle se casse la jambe et gardera quelques séquelles durant quelque temps. C’est ce qu’on identifie dans le DU comme « risque de chute de plain pied ». Le chef d’entreprise n’a pas établi de document unique et ne peut prouver que le sol est désinfecté et surtout dégraissé régulièrement. La faute inexcusable est retenue et l’employeur est condamné. La salariée demandera des allocations supplémentaires pour préjudice physique, et esthétique. Il en coutera 54000 € à l’employeur qui devra rembourser les caisses.

Document unique DU DUER EVRP Gestions des risques mise en conformité évaluations des risques risques professionnels maîtrise des risques 40 familles de risques Faute inexcusable