Document Unique EvRP | ADN Conseils

Décret 2008-1347 du 17 Décembre 2008

L'employeur doit désormais informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. (Code du Travail : Art. R4141-2). Cette information porte sur : (Code du Travail : Art. R4141-3-1). Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques.
 
Ce document est tenu à disposition des travailleurs, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail... et doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (Code du Travail : Art. R4121-4). Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques. Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels. Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur. Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premier secours en cas d'incendie.
 
Le temps consacré à la formation et à l'information est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail (Code du Travail : Art. R4141-5). Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée.

Document unique DU DUER EVRP Gestions des risques mise en conformité évaluations des risques risques professionnels maîtrise des risques 40 familles de risques Faute inexcusable